J.O. 74 du 27 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05926
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mars 2004 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0300160A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Claude Thélot, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche afin d'exercer les fonctions de président de la commission nationale sur l'avenir de l'école pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2003.